Direction : Direction du Développement Social

Domaine : Territorial
Service : DDS Nord

Compte-rendu
Objet : Réunion d’installation du conseil citoyen Izards-La Vache-Bourbaki-Negreneys

Réf. : CR : 26/15

Date : Lundi 6 juillet 2015  
Heure : 18h30 – 21 h
Lieu : Maison de la Citoyenneté des Minimes.





Participants :

52 personnes étaient présentes (sachant que plusieurs membres du conseil citoyen s’étaient excusés) : des habitants, des partenaires institutionnels, la déléguée du préfet et les maires des deux quartiers concernés ainsi que des membres de la COR Nord

Étaient invités : les habitants tirés au sort sur liste électorale, les habitants candidats (titulaires, suppléants), les structures locales (associations, commerçants...), les habitants qui ont fait acte de candidature mais dont l'adresse ne se trouve pas dans la zone prioritaire, les partenaires locaux qui ont travaillé sur le Contrat de Ville

Les présents ont signé une liste d'émargement, ont vérifié leurs coordonnées et ont accepté (ou non) que ces informations personnelles puissent être transmises (liste publique)

La liste définitive des membres du Conseil Citoyen sera arrêtée après le 10 septembre 2015, date limite de réponse pour les personnes tirées au sort sur liste électorale.

Compte-rendu :

Introduction
Le Maire de quartier des Izards, a introduit la réunion en rappelant l’intérêt que le Maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc porte à la politique de la ville, compétence qu’il a choisi de ne pas déléguer pour l’assumer directement. Elle a cité quelques thématiques sur lesquelles le conseil citoyen aurait à travailler et en particulier celles relatives à la jeunesse. Elle a souligné l’importance de la mission du conseil citoyen, lequel sera accompagné par la Ville et l’État.

La Déléguée du Préfet dans les quartiers Nord, se présente et rappelle que les délégués du préfet ont été créés en 2008 pour renforcer la présence de l’État dans les quartiers prioritaires.
Elle resitue le contexte de la politique de la ville remis à plat par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui contient  deux enjeux majeurs :
- la refonte de la géographie prioritaire pour concentrer la mobilisation des dispositifs publics sur les quartiers les plus en difficultés
- la participation des habitants affirmée d’ailleurs dans le 1er article de la loi portant sur la création des conseils citoyens. « Cela veut dire que désormais on ne pourra rien décider dans votre quartier sans vous. Vous serez consultés sur toutes les thématiques du contrat de ville ».

La chef de projet DDS (Ville de Toulouse) présente les informations remises dans la plaquette d'accueil (le Texte de Loi du 21 février 2014 commenté sur la programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, le cadre de référence national pour les Conseils Citoyens, les portraits des quartier qui présentent le territoire actuel, les panneaux présentés aux Assises politique de la ville d'avril dernier sur les enjeux sociaux et urbains identifiés sur le territoire, la liste nominative des personnes qui désirent faire partie du CC, les coordonnées des personnes ressources pour le Conseil Citoyen : Centre social, déléguée du Préfet, Ville de Toulouse (DDS)...)

Présentation
Après avoir identifié les quartiers d'origine des différents participants, les personnes présentes ont été à tour de rôle invitées à présenter leur voisin (e ), habitant(e ) d’un des trois quartiers, ou structure locale intervenant sur le quartier.

Les candidats habitant hors du périmètre prioritaire avaient également été conviés pour qu'ils puissent bénéficier d'une information sur la suite du processus de mise en place des Conseils Citoyens. Cependant, seuls les habitants du périmètre défini par la loi peuvent être membres titulaires du conseil citoyen. S'ils en sont d'accord, les coordonnées des candidats habitant hors du périmètre seront transmises au Conseil citoyen qui pourra décider de les associer à ses travaux.

Le jeu des présentations a permis de constater une grande diversité dans les membres du conseil citoyen au niveau des générations, des catégories socio-professionnelles, de l’implication ou non dans une association. Certains ont déjà des idées et des projets pour leur quartier, d’autres seulement leur bonne volonté.

Divers sujets de travail  ont été exprimés : les jeunes, l’animation, la culture, la sécurité, l’emploi l’amélioration des conditions de vie, de la mixité sociale, de la vie de quartier.



Questions / réponses
Questions /réponses :

- La question du statut du CC a été abordée
La Loi souligne la nécessité d'autonomie et d'indépendance des conseils citoyens vis à vis des pouvoirs publics.
Ainsi, il appartiendra au conseil citoyen de décider lui-même, quand il sera prêt, soit de se structurer en association, soit  de s’adosser à une association membre, soit  de rester informel.

- Le contrat de ville sera signé le 15 juillet 2015, alors que les conseils citoyens se constituent tout juste :
il s’agira d’un contrat cadre, dont les actions thématiques sur les différents territoires seront soumis aux CC dans les mois qui viennent. Il pourra y avoir des modifications, des rajouts. Le conseil citoyen y participera et désignera ses représentants au comité de pilotage du contrat de ville.
Trois  membres se sont proposés, pour participer à la signature du contrat du NCV le 15 juillet.

- La question de la validation des projets et des propositions par les institutions ?
Il y aura débat et validation notamment si les projets nécessitent des financements. Ils seront instruits dans le cadre des priorités  définies par le  contrat de Ville 2015- 2020.

- Sommes-nous les représentants des 5400 habitants des quartiers Nord ? Faudra-t-il mener des enquêtes, faire du porte à porte pour recenser leurs besoins ?
Certes, la démarche se veut ascendante, mais les habitants et associations présentes ont déjà une bonne connaissance des besoins .Il appartiendra au CC de décider de la démarche consultative qu'il souhaite développer.

- Quel est le budget alloué au CC?
A l'échelle de la Métropole, 1€ par habitant des quartiers prioritaires sera mobilisé par les partenaires pour le fonctionnement des conseils citoyens. Une dotation de fonctionnement sera allouée à chaque Conseil Citoyen, une partie   d'un montant forfaitaire identique pour tous les conseils et une partie au prorata du nombre d'habitants du quartier.

- Aurons-nous accès à un lieu pour nous réunir?
Oui, vous pourrez réserver une salle municipale telle que la maison de la citoyenneté ou autre. Aux Izards, il devrait y avoir une maison du projet, rendue obligatoire par la loi pour tout projet de rénovation urbaine.

-Des craintes sont exprimées quant à la création d’une association, la gestion du budget et à la responsabilité que cela représente : Dans son autonomisation progressive, le CC pourra solliciter l’appui des partenaires du Contrat de ville, notamment la Ville (équipe DDS), l’État (déléguée du Préfet) et la CAF (équipe du Centre social) ou autres acteurs pour l'accompagner dans l'organisation ou la conduite des réunions. Les 7 structures associatives membres du CC ont une expérience, des compétences pour ces aspects «logistiques» et administratifs.

- Le comité de quartier signale qu'il  intervient dans un quartier plus large que le périmètre prioritaire


Pot de clôture
Le maire des quartiers Bourbaki, Négreneys et la Vache conclut la réunion en rappelant que le conseil citoyen est une innovation majeure dans la démarche du contrat de ville et remercie l'ensemble des participants pour leur engagement dans ce projet.
Prochaine rencontre
Les membres titulaires du Conseil citoyen seront réunis le 1° octobre à 18h30 à la maison de quartier de la Vache